Conditions générales

Version 1.1 Date 25/10/2016

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) régissent les relations contractuelles entre la société Bernard-Kauffman, ayant son siège social à L-7540 Lintgen, 78 route Principale, Luxembourg/Europe, immatriculée près le RCSL sous le numéro B 150792 (ci-après “la Société”) et toute personne visitant le site et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire celui-ci (ci-après “le Client”).

Acceptation des Conditions Générales

Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation des conditions générales, que le client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans aucune limitation ni réserve. Les conditions générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le site à la date de passation de la commande.

Description des produits

Les photos, images et autres illustrations ainsi que les fiches descriptives des produits sont affichés sur le site à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent les taxes luxembourgeoises (dont notamment la TVA en vigueur au moment de la commande). Les prix peuvent changer sans préavis. Il est important de préciser que les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, d’emballage et de transport, lesquels seront ajoutés à la facture au moment de la finalisation de commande.

Malgré les efforts, la société ne peut exclure toute erreur au niveau des prix affichés sur le site. Dans cette hypothèse, si le prix réel du produit en question est inférieur au prix affiché sur le site, le prix le plus bas sera facturé, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, le client en sera informé et celui-ci pourra soit annuler sa commande soit la maintenir au prix réel.

Délais et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs.

Paiement et réserve de propriété

Les paiements peuvent uniquement être effectués par VISA ou Mastercard.

Nos factures sont payables net sans escompte dans les quinze jours. En cas de retard de payement, les créances sont de plein droit productives d’intérêts au taux légal conformément aux articles 12 et 14 de la loi du 18 avril 2004 pour les particuliers, et aux articles 3, 4 et 5 de cette même loi pour les partenaires commerciaux. De plus, après notre 3ème rappel les créances seront majorées de 15 % pour couvrir tous nos frais.

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans un délai de huit jours à dater de la réception de la facture.

Par dérogation expresse à l’article 1583 du code civil, le vendeur se réserve la propriété du bien vendu jusqu’au payement intégral de cette facture.

Droit de rétractation

Le client bénéficie du droit de rétractation tel que prévu par la législation luxembourgeoise. Pour faire valoir ce droit, le client doit obtenir l’accord de la société, ainsi qu’un numéro de retour.

Pour en faire la demande, le client doit contacter la société par e-mail dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en indiquant le numéro de commande, ainsi que les références des produits concernés. La société adressera un ce-mail au client portant instructions quant à la procédure à suivre.

En tout état de cause, les produits ne doivent être ni ouverts, ni endommagés et en condition d’être revendus ; les articles renvoyés doivent l’être soit dans leur colis d’origine, soit dans un colis équivalent. Les articles devront être retournés à la société en parfait état, le numéro de retour communiqué au client devra figurer clairement sur le paquet (et non pas sur les produits).

A la réception du colis par la société, le client sera contacté pour convenir des modalités du remboursement du seul prix d’achat des produits concernés.

Données personnelles

Dans le cadre des relations contractuelles et pré-contractuelles entre la société et le client, la société traite des données à caractère personnel se rapportant au client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux. Le client autorise la société à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que la société demeure libre d’utiliser les données le concernant dans l’exécution de son activité, et ceci, à défaut d’opposition de sa part, même aux fins de prospection et de marketing.

Sous réserve de prescriptions légales et réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à la société, ainsi que les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. La durée de conservation est illimitée. La société est le responsable du traitement au sens de la loi. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, ainsi qu’un droit de rectification de ces informations.

Compétence judiciaire et droit applicable

Les relations entre la société et le client sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre la société et le client.